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Notaire — Vente immobilière, vendeur

Les pièces à réunir côté vendeur avant le compromis. Utilisez-le tel quel ou adaptez-le : il reste modifiable par votre équipe.

Modèle Collect

5 pièces. 1 participant.

PièceFormatsFichiersVérification au dépôtStatut
Participant : Vendeur
Titre de propriété
acte d’acquisition du bien
PDF1—Obligatoire
Diagnostics techniques
dossier complet
PDFplusieursContrôle : dateObligatoire
Taxe foncière
dernier avis
PDF1Contrôle : annéeObligatoire
Procès-verbaux d’assemblée
trois dernières années
PDF3—Si concerné
Pièce d’identité
recto verso
PDF, JPG2Contrôle : expirationObligatoire

Elles s’arrêtent dès que tout est reçu.

J+3, rappel doux« Il manque encore 2 pièces à votre dossier. »
J+7, rappel détailléLa liste des pièces manquantes et le lien direct.
J+14, avec échéanceLa date limite, clairement rappelée.
Vous, à tout momentRelance manuelle, individuelle ou groupée.

Scénario recommandé : Relances calées sur la date de signature.

Ce modèle, configuré pour vous.

Nous l’adaptons à vos pièces et à vos règles pendant la mise en place.

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