Mentions légales, confidentialité, DPA

Les documents qui encadrent l’usage de Hubflow.

Mentions légales

Hubflow SAS — capital social à compléter — RCS Reims — siège social à compléter. Directeur de la publication : à compléter. Hébergeur : fournisseur cloud français, Paris et Gravelines.

Conditions générales d’utilisation

À rédiger avec votre conseil. Points à couvrir : objet, comptes, obligations de l’utilisateur, propriété des documents (ils restent les vôtres), disponibilité, résiliation et export, limitation de responsabilité.

Politique de confidentialité

Données traitées : comptes utilisateurs, contacts (déposants, destinataires), journaux d’accès, contenu des documents (traité pour le compte du client, jamais exploité). Finalités, bases légales, durées, droits des personnes et coordonnées du DPO à compléter.

Accord de traitement des données (DPA)

Hubflow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le DPA standard couvre : instructions documentées, confidentialité, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, suppression ou restitution en fin de contrat, audits. Une version signable est disponible sur demande.

Sous-traitants ultérieurs

• Hébergement : fournisseur cloud français (UE)
• Envoi d’e-mails transactionnels (UE)
• Envoi de SMS (UE)
• Lecture automatique des documents : traitement sur l’infrastructure Hubflow (UE)