Notaire — Règlement de succession
Les pièces à réunir auprès des héritiers. Utilisez-le tel quel ou adaptez-le : il reste modifiable par votre équipe.
Modèle Collect
6 pièces. 2 participants.
| Pièce | Formats | Fichiers | Vérification au dépôt | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Participant : Chaque héritier | ||||
| Pièce d’identité | PDF, JPG | 2 | Contrôle : expiration | Obligatoire |
| Livret de famille | PDF, JPG | plusieurs | — | Obligatoire |
| Participant : Héritier référent | ||||
| Acte de décès | 1 | — | Obligatoire | |
| Testament ou donation entre époux | 1 | — | Si concerné | |
| Relevés des comptes au jour du décès | plusieurs | Contrôle : date | Obligatoire | |
| Titres de propriété | plusieurs | — | Si concerné | |
Elles s’arrêtent dès que tout est reçu.
J+3, rappel doux« Il manque encore 2 pièces à votre dossier. »
J+7, rappel détailléLa liste des pièces manquantes et le lien direct.
J+14, avec échéanceLa date limite, clairement rappelée.
Vous, à tout momentRelance manuelle, individuelle ou groupée.
Scénario recommandé : Relances individuelles par héritier.
Ce modèle, configuré pour vous.
Réserver ma démo Nous l’adaptons à vos pièces et à vos règles pendant la mise en place.